MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

SARL PAMTHER met à disposition des Clients :

Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SARL PAMTHER pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pamther.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL PAMTHER – Capital social de 100 000 € – Numéro de TVA INTRA : FR84414099911 – 687 AV DES LIONS – 83600 FRÉJUS
• Responsable publication : ESCOFFIER Cyril – contact@pamther.fr
• Création & Référencement SEO : SmartWeb Group
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : ESCOFFIER France – contact@pamther.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site https://www.pamther.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.